Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :

Lucien Decalf, entrepreneur individuel
Nom commercial : BAKOUGIE
SIREN : 835 139 510
SIRET : 835 139 510 00019
Adresse professionnelle : 3D rue Marcel Aymé, 39100 Dole, France
Téléphone : 06 25 62 10 44
Adresse électronique : boutique@bakougie.fr
Site internet : www.bakougie.fr

Dans les présentes Conditions générales de vente, le vendeur est désigné par « BAKOUGIE » et l’acheteur par « le Client ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.bakougie.fr.

Elles s’appliquent principalement aux commandes passées par des consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Un professionnel souhaitant commander des produits pour les besoins de son activité est invité à contacter BAKOUGIE avant la commande. Des conditions particulières peuvent lui être proposées.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Elles sont complétées par les documents suivants, qui font partie de l’information contractuelle accessible sur le Site :

• la Politique de remboursement et de retour ;
• la Politique d’expédition et de livraison ;
• la Politique de confidentialité ;
• les mentions légales ;
• les informations, avertissements et précautions figurant sur les fiches produits, les emballages et les étiquettes.

En cas de contradiction, les dispositions impératives de la loi prévalent.

3. Acceptation des CGV

Avant de valider sa commande, le Client peut consulter les présentes CGV, les enregistrer et les imprimer.

La validation de la commande implique que le Client :

• a pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits ;
• a vérifié le détail de sa commande et son prix total ;
• a pu corriger les éventuelles erreurs ;
• a pris connaissance des présentes CGV et des politiques applicables ;
• accepte les présentes CGV sans réserve.

La validation définitive de la commande au moyen du bouton de paiement matérialise l’obligation du Client de payer le prix indiqué.

4. Capacité juridique

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

Lorsqu’une commande est effectuée par un mineur, elle doit l’être avec l’autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal.

BAKOUGIE peut refuser ou annuler une commande lorsqu’il existe un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d’identité manifestement erronée, d’incident de paiement, de commande anormalement importante ou d’impossibilité légale de vendre ou de livrer le produit.

5. Produits proposés

BAKOUGIE propose notamment des produits parfumés artisanaux et des accessoires pour la maison, parmi lesquels peuvent figurer :

• des bougies parfumées ;
• des bougies moulées ;
• des fondants parfumés ;
• des cadres et suspensions parfumés ;
• des poudres parfumées ;
• des diffuseurs et recharges pour voiture ;
• des brumes textiles ;
• des brûle-parfums et accessoires ;
• des coffrets et compositions ;
• tout autre produit présenté sur le Site.

Chaque produit fait l’objet d’une fiche présentant ses caractéristiques essentielles, notamment sa nature, son parfum, son poids ou sa contenance lorsqu’ils sont pertinents, son utilisation, ses principales précautions et son prix.

Le Client doit consulter la fiche produit et les avertissements avant de passer commande.

6. Fabrication artisanale et variations

Les produits BAKOUGIE sont, pour tout ou partie, fabriqués, coulés, décorés, assemblés ou conditionnés artisanalement.

De légères variations peuvent donc exister entre les produits et les photographies présentées sur le Site, notamment concernant :

• la teinte ou les nuances de couleur ;
• la forme et les dimensions exactes ;
• le poids ou la contenance, dans les limites raisonnables liées à la fabrication ;
• le positionnement des décorations ;
• la répartition des pigments, paillettes ou inclusions ;
• la texture et les finitions ;
• l’apparence des créations réalisées à la main.

Les produits réalisés à base de cire végétale peuvent également présenter des phénomènes naturels tels qu’une cristallisation, un léger blanchiment, une variation de texture, une rétractation ou un changement superficiel d’apparence sous l’effet des variations de température.

Ces particularités ne constituent pas nécessairement un défaut lorsqu’elles restent raisonnables, n’affectent pas la sécurité, l’utilisation ou les caractéristiques essentielles annoncées du produit.

Cette disposition ne limite pas les droits du Client lorsque le produit reçu présente une différence importante, un défaut de conformité, une détérioration ou une erreur par rapport à la commande.

7. Photographies et présentation des produits

BAKOUGIE apporte un soin particulier à la présentation des produits.

Les photographies, vidéos, illustrations et mises en scène ont une fonction de présentation. Le rendu des couleurs peut varier selon l’écran, la luminosité, les réglages de l’appareil et les particularités de la fabrication artisanale.

Les accessoires de décoration visibles sur une photographie ne sont pas compris dans la vente sauf indication expresse contraire sur la fiche produit.

8. Produits parfumés et perception olfactive

La perception d’un parfum est subjective et peut varier selon les personnes, la pièce, la température, l’aération, la quantité de produit utilisée et le support de diffusion.

Les descriptions olfactives, familles de parfums, pyramides olfactives et indications d’intensité sont fournies afin d’aider le Client dans son choix. Elles ne constituent pas la garantie d’une perception identique pour chaque utilisateur.

Le fait qu’un parfum conforme à sa description ne corresponde finalement pas aux préférences personnelles du Client ne constitue pas, à lui seul, un défaut de conformité. Le droit de rétractation reste néanmoins applicable dans les conditions prévues par les présentes CGV.

9. Précautions d’utilisation et sécurité

Les produits parfumés BAKOUGIE ne sont pas des produits alimentaires et ne doivent jamais être ingérés.

Le Client doit respecter les instructions et avertissements figurant sur la fiche produit, l’étiquette, l’emballage ou la notice.

Selon le produit concerné, il convient notamment :

• de tenir le produit hors de portée des enfants et des animaux ;
• de ne jamais laisser une flamme sans surveillance ;
• d’éloigner les bougies et brûle-parfums des objets inflammables ;
• d’utiliser les produits sur une surface stable et résistante à la chaleur ;
• de ne pas déplacer une bougie, un brûle-parfum ou un récipient lorsqu’il est chaud ;
• de respecter les durées et quantités d’utilisation recommandées ;
• de ne pas utiliser un produit à une autre fin que celle prévue ;
• de respecter les mentions de danger, conseils de prudence et informations relatives aux substances parfumantes.

La responsabilité de BAKOUGIE ne peut être engagée pour un dommage résultant exclusivement d’une utilisation manifestement contraire aux instructions, aux avertissements ou à la destination normale du produit, sans préjudice des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

10. Personnalisation des produits

Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du Client.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet, notamment les prénoms, textes, dates, couleurs, dimensions ou autres éléments de personnalisation.

Avant la validation de la commande, le Client doit vérifier l’orthographe, les nombres, les choix et les informations communiquées.

Lorsque BAKOUGIE fournit un aperçu ou un bon à tirer, la fabrication peut commencer après sa validation par le Client.

Les produits confectionnés selon les spécifications particulières du Client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Le simple choix d’un parfum, d’une couleur ou d’une variante parmi les options standards proposées sur une fiche produit ne constitue pas automatiquement une personnalisation excluant le droit de rétractation.

11. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des capacités de fabrication de BAKOUGIE.

L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas une réservation définitive.

En cas d’indisponibilité constatée après la commande, BAKOUGIE en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation :

• le remboursement du produit indisponible ;
• le remboursement de l’intégralité de la commande si celle-ci ne peut plus être exécutée ;
• un produit de remplacement, uniquement avec l’accord exprès du Client ;
• un délai de fabrication ou de réapprovisionnement, soumis à l’accord du Client.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé sans l’accord du Client.

12. Processus de commande

Pour passer une commande, le Client doit notamment :

1. sélectionner les produits et variantes souhaités ;
2. ajouter les produits au panier ;
3. vérifier le contenu et les quantités ;
4. renseigner les informations nécessaires à la facturation et à la livraison ;
5. sélectionner le mode de livraison proposé ;
6. sélectionner le mode de paiement proposé ;
7. vérifier le prix total, les réductions et les frais de livraison ;
8. prendre connaissance des CGV et politiques applicables ;
9. corriger les éventuelles erreurs ;
10. valider la commande et procéder au paiement.

Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

Une erreur ou une information manquante peut entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou des frais supplémentaires.

13. Formation du contrat

La présentation des produits sur le Site constitue une invitation à commander et non une offre irrévocable.

Le contrat est conclu lorsque :

• le Client a validé sa commande avec obligation de paiement ;
• le paiement a été autorisé ou accepté ;
• BAKOUGIE a adressé une confirmation de commande par voie électronique.

La confirmation de commande récapitule les informations essentielles de la transaction.

BAKOUGIE peut procéder à des vérifications avant de préparer une commande présentant une anomalie ou un risque de fraude.

En cas d’erreur manifeste de prix, d’erreur technique évidente ou d’impossibilité légale d’exécuter la commande, BAKOUGIE contacte le Client afin de lui proposer une régularisation ou l’annulation avec remboursement intégral.

14. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

BAKOUGIE bénéficie actuellement du régime de franchise en base de TVA. En conséquence, aucune TVA n’est facturée.

Les factures portent la mention : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts », tant que les conditions de ce régime restent remplies.

Si le régime fiscal de BAKOUGIE évolue, les taxes applicables seront intégrées ou indiquées conformément à la réglementation et aux informations affichées au moment de la commande.

Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison, sauf indication expresse contraire.

Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.

BAKOUGIE peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste celui affiché au moment où le Client valide sa commande.

15. Promotions, réductions et avantages

Les codes promotionnels, offres, réductions et avantages sont applicables pendant leur période de validité et selon les conditions annoncées.

Sauf indication contraire :

• un code promotionnel ne peut être utilisé qu’une fois par commande ;
• les offres ne sont pas cumulables entre elles ;
• une réduction ne peut pas être convertie en espèces ;
• une offre ne peut pas être appliquée rétroactivement à une commande déjà validée ;
• les conditions de montant minimum s’apprécient après application des réductions lorsque le système de commande fonctionne ainsi ;
• les frais de livraison ne sont pas inclus dans le montant minimum d’achat sauf indication contraire.

Les points de fidélité, cadeaux, produits offerts et récompenses promotionnelles sont soumis aux conditions du programme ou de l’opération concernée.

En cas de retour partiel ou intégral, les points, avantages, cadeaux ou réductions associés à la partie remboursée peuvent être annulés ou recalculés.

16. Paiement

Le prix est payable intégralement au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au début ou au cours du processus de commande.

Le paiement est traité par Shopify et par les prestataires de paiement correspondant au moyen choisi par le Client.

BAKOUGIE ne conserve pas l’intégralité des données de carte bancaire.

La commande peut être suspendue ou annulée en cas :

• de refus du paiement ;
• d’échec de l’autorisation ;
• d’informations de paiement incomplètes ;
• de suspicion raisonnable de fraude ;
• de contestation ou d’incident de paiement antérieur non résolu.

Lorsque des vérifications sont nécessaires, BAKOUGIE ne demande que les informations proportionnées et nécessaires à la sécurisation de la commande.

17. Facturation

Une confirmation ou une facture peut être mise à disposition par voie électronique.

Le Client doit vérifier les informations de facturation communiquées au moment de la commande.

Pour demander une correction ou une facture comportant des informations professionnelles particulières, le Client doit contacter BAKOUGIE dans les meilleurs délais.

18. Préparation, expédition et livraison

Les conditions détaillées de préparation, d’expédition et de livraison figurent dans la Politique d’expédition et de livraison.

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de un à cinq jours ouvrés, sauf délai particulier indiqué sur la fiche produit ou au moment de la commande.

Les destinations et modes de livraison proposés sont ceux disponibles au checkout. Ils comprennent actuellement, selon la destination et la commande :

• la livraison Colissimo pour certaines commandes en France métropolitaine ;
• la livraison en Point Relais® ou Locker Mondial Relay en France et en Belgique.

Le délai total comprend le délai de préparation par BAKOUGIE et le délai d’acheminement du transporteur.

Le montant exact des frais de livraison et les éventuelles restrictions sont indiqués avant le paiement.

La livraison en Point Relais® Mondial Relay est actuellement offerte à partir de 59 € d’achats lorsque les conditions de l’offre et de la commande sont remplies.

19. Adresse de livraison

Le Client est responsable de l’exactitude de son adresse, de ses coordonnées et des informations nécessaires à la livraison.

BAKOUGIE ne peut garantir qu’une adresse pourra être modifiée après la validation de la commande.

Le Client doit signaler immédiatement toute erreur à boutique@bakougie.fr.

Lorsqu’un colis est retourné à cause d’une adresse incorrecte, incomplète, inaccessible ou d’un défaut de retrait imputable au Client, une nouvelle expédition peut nécessiter le paiement de nouveaux frais de livraison.

20. Retard, perte et dommage pendant le transport

Lorsque le transporteur est proposé par BAKOUGIE, BAKOUGIE reste responsable de la bonne exécution de la livraison à l’égard du consommateur.

Les risques de perte ou d’endommagement restent à la charge de BAKOUGIE jusqu’au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du colis.

En cas de retard, de perte, de colis indiqué comme livré mais non reçu ou de produit endommagé, le Client doit contacter BAKOUGIE en fournissant :

• son numéro de commande ;
• le numéro de suivi lorsqu’il est disponible ;
• une description du problème ;
• les photographies utiles en cas de dommage.

L’absence de réserves immédiates auprès du transporteur ne supprime pas les droits légaux du consommateur.

Les modalités complètes figurent dans la Politique d’expédition et dans la Politique de remboursement.

21. Transfert de propriété

BAKOUGIE conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix.

Cette réserve de propriété ne modifie pas les règles légales relatives au transfert des risques au consommateur.

22. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

• au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible depuis le Site ;
• au moyen du formulaire type figurant dans la Politique de remboursement et de retour ;
• ou au moyen de toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté envoyée à boutique@bakougie.fr.

Le simple refus d’un colis, son absence de retrait ou son renvoi sans déclaration ne constitue pas nécessairement une rétractation valable.

Après avoir notifié sa rétractation, le Client doit retourner le produit au plus tard dans les quatorze jours.

Les frais directs du retour d’un produit conforme restent à la charge du Client.

Les modalités détaillées et le formulaire type figurent dans la Politique de remboursement et de retour.

23. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications particulières du Client ou nettement personnalisés.

Cette exception peut concerner, selon les circonstances :

• un produit portant un prénom, une date ou un message personnalisé ;
• un produit réalisé dans une forme ou des dimensions spécifiquement demandées ;
• une composition spécialement créée à la demande du Client ;
• une combinaison qui ne figure pas parmi les options standards et rend le produit difficilement revendable.

L’exclusion du droit de rétractation ne prive pas le Client de la garantie légale lorsque le produit est endommagé, défectueux ou non conforme aux spécifications convenues.

24. État des produits retournés

Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques.

Il peut être tenu responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen.

Une dépréciation peut notamment être constatée lorsqu’un produit a été :

• allumé, brûlé, chauffé ou fondu ;
• utilisé ou consommé de manière significative ;
• largement vaporisé, diffusé ou versé ;
• cassé, sali ou modifié après la livraison ;
• retourné incomplet ;
• insuffisamment protégé pendant le transport de retour.

L’absence de l’emballage d’origine n’entraîne pas automatiquement le refus du retour, à condition que le produit soit correctement protégé et identifiable.

25. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, BAKOUGIE rembourse les sommes dues au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle elle a été informée de la décision du Client.

BAKOUGIE peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend le prix des produits et les frais correspondant au mode de livraison standard proposé.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen ne générant pas de frais pour le Client.

26. Garantie légale de conformité et vices cachés

Pour exercer une garantie, le Client doit contacter :

BAKOUGIE – Lucien Decalf
3D rue Marcel Aymé
39100 Dole, France
E-mail : boutique@bakougie.fr
Téléphone : 06 25 62 10 44

La garantie légale s’applique indépendamment du droit de rétractation et de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

27. Réclamations et service après-vente

Pour toute réclamation, le Client peut contacter BAKOUGIE en indiquant son nom, son numéro de commande et la nature du problème.

Des photographies peuvent être demandées lorsque cela est utile pour constater une casse, une fuite, une fonte, une erreur, un défaut ou une différence avec la commande.

Le Client ne doit pas retourner spontanément un produit endommagé ou non conforme avant d’avoir reçu les instructions de BAKOUGIE.

Lorsqu’un produit est reconnu endommagé ou non conforme, les frais nécessaires à sa mise en conformité ou à son retour sont pris en charge par BAKOUGIE dans les conditions légales.

28. Responsabilité

BAKOUGIE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi.

La responsabilité de BAKOUGIE ne peut être engagée lorsque le dommage résulte exclusivement :

• d’une faute du Client ;
• d’une utilisation manifestement contraire aux instructions et avertissements ;
• d’une modification du produit par le Client ;
• d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
• d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

29. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par le Code civil.

La partie concernée informe l’autre partie dès que possible de l’événement et de ses conséquences prévisibles.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation peut être suspendue pendant la durée de l’événement.

Lorsque l’empêchement devient définitif ou rend l’exécution du contrat impossible, la commande peut être annulée et les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées.

30. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées afin de gérer les comptes, commandes, paiements, livraisons, retours, communications, obligations légales et services proposés par BAKOUGIE.

Les modalités détaillées, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité.

31. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, visuels, créations graphiques, logos, vidéos, fiches produits, noms de collections, contenus et éléments du Site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Ils ne peuvent être reproduits, représentés, diffusés, adaptés ou exploités sans autorisation écrite préalable, sauf usage strictement privé ou autorisation prévue par la loi.

32. Preuve et communications électroniques

Les registres informatisés, confirmations de commande, e-mails, données de paiement et informations enregistrées dans les systèmes de Shopify et de BAKOUGIE peuvent être utilisés comme éléments de preuve, sous réserve des règles légales applicables.

Le Client doit conserver les confirmations, factures, suivis et échanges relatifs à sa commande.

Les communications sont envoyées à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone renseignés par le Client.

33. Modification des CGV

BAKOUGIE peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses produits, de ses services, de ses transporteurs, de sa situation fiscale ou de la réglementation.

Les nouvelles CGV s’appliquent aux commandes passées après leur publication.

Une commande déjà conclue reste régie par les CGV acceptées au moment de sa validation.

34. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

La disposition concernée est remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable produisant un effet juridique similaire.

35. Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client doit adresser préalablement une réclamation écrite à BAKOUGIE :

BAKOUGIE – Lucien Decalf
3D rue Marcel Aymé
39100 Dole, France
E-mail : boutique@bakougie.fr

Lorsque cette réclamation n’a pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève BAKOUGIE :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net

La demande peut être déposée directement auprès de CM2C selon les modalités précisées par le médiateur.

La médiation est gratuite pour le consommateur, hors frais éventuels qu’il décide personnellement d’engager pour être assisté ou représenté.

36. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les contrats conclus sur le Site sont régis par le droit français.

Cette désignation ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne de la protection que lui accordent les dispositions impératives applicables dans son pays de résidence lorsqu’elles ne peuvent être écartées par contrat.

En cas de litige, les parties recherchent prioritairement une solution amiable.

À défaut de solution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur de saisir exclusivement les tribunaux du siège de BAKOUGIE.

37. Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français.

Lorsqu’une traduction est proposée, la version française prévaut en cas de difficulté d’interprétation, sous réserve des droits impératifs applicables au consommateur.

38. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter :

BAKOUGIE – Lucien Decalf
Entrepreneur individuel
SIREN : 835 139 510
SIRET : 835 139 510 00019
3D rue Marcel Aymé
39100 Dole, France
Téléphone : 06 25 62 10 44
E-mail : boutique@bakougie.fr