Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l’accès et l’utilisation du site internet www.bakougie.fr, ci-après le « Site ».

Le Site est édité par :

Lucien Decalf – Entrepreneur individuel
Nom commercial : BAKOUGIE
SIREN : 835 139 510
SIRET : 835 139 510 00019
Adresse professionnelle : 3D rue Marcel Aymé, 39100 Dole, France
E-mail : boutique@bakougie.fr
Téléphone : 06 25 62 10 44

1. Objet des Conditions d’utilisation

Les présentes CGU définissent les règles applicables à la consultation et à l’utilisation du Site, notamment concernant :

l’accès aux pages et fonctionnalités du Site ;
l’utilisation d’un compte client ;
les formulaires et espaces d’interaction ;
les avis, commentaires et contenus transmis par les utilisateurs ;
la propriété intellectuelle ;
la sécurité et les usages interdits.

Les ventes réalisées sur le Site sont régies séparément par les Conditions générales de vente.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent le respect des présentes CGU.

L’utilisateur qui n’accepte pas tout ou partie de ces conditions doit cesser d’utiliser le Site et ses fonctionnalités.

Lorsqu’une fonctionnalité particulière comporte des conditions spécifiques, celles-ci complètent les présentes CGU.

3. Accès au Site

Le Site est normalement accessible à toute personne disposant d’un accès à internet et d’un équipement compatible.

Les frais liés à l’équipement, à la connexion internet et aux communications nécessaires à l’accès au Site restent à la charge de l’utilisateur.

BAKOUGIE s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site. L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu ou limité, notamment en cas :

de maintenance ;
de mise à jour ;
de correction technique ;
de panne ou d’incident de sécurité ;
d’indisponibilité de Shopify ou d’un prestataire tiers ;
d’événement indépendant de la volonté de BAKOUGIE.

Lorsque cela est raisonnablement possible, BAKOUGIE s’efforce de limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.

4. Utilisation autorisée du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, raisonnable et conforme à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou trompeuses ;
de tenter d’accéder sans autorisation à l’administration, aux comptes, aux serveurs ou aux données du Site ;
de contourner ou désactiver une mesure de sécurité ;
d’introduire un virus, un programme malveillant ou tout autre code nuisible ;
de perturber volontairement le fonctionnement du Site ;
d’effectuer des requêtes automatisées excessives ou susceptibles de surcharger le Site ;
d’extraire massivement les contenus ou données du Site sans autorisation ;
d’usurper l’identité d’une autre personne ;
d’utiliser les formulaires à des fins de démarchage, de publicité ou de spam ;
de transmettre un contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, menaçant ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

5. Compte client

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création ou l’utilisation d’un compte client.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

Il est responsable de la confidentialité des moyens d’accès à son compte et doit éviter de communiquer ses codes ou liens de connexion à un tiers.

Lorsqu’il constate une utilisation non autorisée ou suspecte de son compte, l’utilisateur doit contacter BAKOUGIE dans les meilleurs délais à l’adresse boutique@bakougie.fr.

BAKOUGIE peut suspendre temporairement l’accès à un compte lorsqu’une telle mesure est nécessaire pour :

protéger le compte ou les données de l’utilisateur ;
prévenir une fraude ou une atteinte à la sécurité ;
faire cesser une utilisation contraire aux présentes CGU ;
respecter une obligation légale ou une demande d’une autorité compétente.

6. Formulaires et communications

Les formulaires du Site peuvent notamment être utilisés pour :

contacter BAKOUGIE ;
poser une question sur un produit ou une commande ;
exercer un droit relatif aux données personnelles ;
effectuer une réclamation ;
exercer un droit de rétractation ;
participer à un questionnaire, une opération ou un programme proposé par BAKOUGIE.

L’utilisateur doit transmettre des informations exactes et uniquement les données nécessaires au traitement de sa demande.

Il ne doit pas utiliser ces formulaires pour envoyer des contenus illicites, des messages automatisés, des communications commerciales non sollicitées ou des fichiers dangereux.

L’utilisation d’un formulaire de contact, de réclamation ou de rétractation n’entraîne pas, à elle seule, une inscription aux communications commerciales de BAKOUGIE.

7. Avis, commentaires et contenus des utilisateurs

Lorsque le Site permet de publier un avis, un commentaire, une photographie, une vidéo ou tout autre contenu, l’utilisateur garantit :

qu’il dispose des droits nécessaires sur le contenu transmis ;
que ce contenu correspond à une expérience sincère et réelle ;
qu’il ne porte pas atteinte aux droits, à la réputation ou à la vie privée d’un tiers ;
qu’il ne contient aucune donnée personnelle inutile ;
qu’il ne présente pas un caractère publicitaire, frauduleux ou trompeur.

BAKOUGIE peut refuser, masquer ou supprimer un contenu lorsqu’il :

est manifestement illicite ;
contient des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou menaçants ;
divulgue des données personnelles ;
porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
est sans rapport avec le produit ou le service concerné ;
constitue une publicité, un spam ou une tentative de fraude ;
est manifestement faux, dupliqué ou transmis automatiquement ;
compromet la sécurité ou le bon fonctionnement du Site.

Le caractère négatif d’un avis ne constitue pas, à lui seul, un motif de refus ou de suppression.

En transmettant un contenu destiné à être publié, l’utilisateur autorise BAKOUGIE à le reproduire, l’afficher et l’adapter uniquement dans la mesure nécessaire à sa publication, sa mise en forme et sa modération sur les supports de BAKOUGIE.

8. Informations relatives aux produits

Les informations disponibles sur le Site sont fournies afin de présenter les produits, leurs caractéristiques, leur utilisation et leurs précautions.

Les produits BAKOUGIE étant en partie fabriqués artisanalement, de légères différences de teinte, de forme, de poids, de texture ou de finition peuvent exister.

Les photographies, illustrations et mises en scène sont fournies à titre de présentation. Les accessoires décoratifs visibles sur une photographie ne sont compris dans la vente que lorsqu’ils sont expressément mentionnés sur la fiche produit.

Les informations contractuelles applicables à un achat sont précisées dans la fiche produit, les Conditions générales de vente et la confirmation de commande.

9. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments sont protégés par les dispositions applicables à la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

le nom et l’identité visuelle BAKOUGIE ;
les logos ;
les textes et fiches produits ;
les photographies et vidéos ;
les illustrations et créations graphiques ;
les noms de produits et de collections ;
les compositions, présentations et éléments éditoriaux ;
la structure et l’organisation du Site.

Sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi, il est interdit de reproduire, copier, modifier, publier, adapter, diffuser, vendre ou exploiter tout ou partie de ces éléments.

La consultation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ses contenus.

10. Liens vers des services tiers

Le Site peut contenir des liens ou fonctionnalités provenant de services tiers, notamment Shopify, des transporteurs, des prestataires de paiement, des réseaux sociaux ou des applications intégrées.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

BAKOUGIE n’exerce pas de contrôle permanent sur les contenus, la disponibilité ou les pratiques des services tiers indépendants.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions applicables au service concerné avant de lui transmettre des informations.

11. Sécurité

BAKOUGIE met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger le Site et les données traitées contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur doit également adopter des précautions adaptées, notamment :

maintenir son navigateur et son appareil à jour ;
utiliser un accès sécurisé ;
ne pas communiquer ses codes ou liens de connexion ;
signaler rapidement toute activité suspecte ;
ne pas ouvrir un message ou un lien prétendument envoyé par BAKOUGIE lorsqu’il paraît frauduleux.

BAKOUGIE ne demandera jamais à l’utilisateur de communiquer par e-mail l’intégralité de son numéro de carte bancaire ou son mot de passe bancaire.

12. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de transmission des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Les cookies et traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement, la sécurité, le panier, le paiement ou l’authentification.

Lorsque la réglementation exige un consentement préalable pour d’autres cookies ou traceurs, l’utilisateur peut exprimer ses choix au moyen du module de gestion de la confidentialité disponible sur le Site.

L’utilisateur peut modifier ou retirer ses choix relatifs aux cookies au moyen du mécanisme prévu à cet effet.

13. Responsabilité

BAKOUGIE est responsable de ses propres obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

BAKOUGIE ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :

d’une utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU ;
d’une faute de l’utilisateur ;
d’un équipement, logiciel ou réseau placé sous la responsabilité de l’utilisateur ;
d’un service tiers indépendant choisi directement par l’utilisateur ;
d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

Aucune disposition des présentes CGU ne limite les droits impératifs des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

14. Signalement d’un contenu ou d’un problème

Pour signaler un contenu illicite, une atteinte à un droit, une faille de sécurité ou un dysfonctionnement important, l’utilisateur peut écrire à :

boutique@bakougie.fr

Le signalement doit comprendre, lorsque cela est possible :

les coordonnées de son auteur ;
l’adresse de la page concernée ;
une description précise du problème ;
les éléments permettant de comprendre ou de vérifier le signalement.

15. Suspension ou cessation d’une fonctionnalité

BAKOUGIE peut faire évoluer, suspendre ou supprimer une fonctionnalité du Site lorsque cette décision est justifiée notamment par :

une évolution de l’activité ;
une contrainte technique ;
une exigence de sécurité ;
une évolution de Shopify ou d’un prestataire ;
une modification réglementaire.

Une telle modification n’affecte pas les commandes déjà conclues, qui restent régies par les conditions acceptées au moment de leur validation.

16. Modification des CGU

BAKOUGIE peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution du Site, de ses fonctionnalités, de ses prestataires ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de son utilisation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

17. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

La disposition concernée est, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valable poursuivant un objectif similaire.

18. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne de la protection que lui accordent les règles impératives applicables dans son pays de résidence.

En cas de litige relatif à une commande, les règles de règlement amiable, de médiation et de compétence juridictionnelle figurant dans les Conditions générales de vente restent applicables.